LA FRANCE SUR LE POINT D'ETRE A NOUVEAU CONDAMNEE

Après l'introduction d'une requête contre la France devant la CEDH, le 17 Janvier 2006, cette dernière vient de m'informer de la recevabilité de son examen préliminaire et donc, qu'il en soit fait communication au gouvernement français afin de recueillir ses observations avant le 30 Mars 2009.

Je suis assez satisfait de ma démarche initiée seul, dans la mesure où seulement 10% des requêtes initiées chaque année, parviennent à ce stade (90% de rejet dès l'examen préliminaire selon les statistiques mêmes de le CEDH....)

Je vous invite à lire l'exposé des faits, griefs et questions posées aux parties que la cinquième chambre de la CEDH a retenus et vous invite à lire la copie de l'arrêt très récent auquel la Cour fait référence dans une affaire traitant d'un même cas d'espèce.

Affaire à suivre