AFFAIRE PRUDHOMALE

Chers lecteurs, citoyens ou justiciables français.

L'affaire d'Outreau nous a démontrés l'invraisemblable et inacceptable comportement de certains magistrats censés nous rendre la Justice "au nom du peuble français".

Les média (radio, tv, presse) parlent en revanche beaucoup moins du comportement, tout aussi fermé et dénonçable,  de ces mêmes magistrats lorsqu'il s'agit d'affaires civiles ayant pourtant entraîné de véritables dénis de justice.

Pour vous en apporter la démonstration, je n'ai pas meilleure exemple que de mettre en ligne les pièces d'un dossier prudhomal dans lequel j'étais partie.

Les décisions de justice en matière prudhomale étant rendues publiquement, je n'ai donc aucune arrière pensée à vous commenter comment certains magistrats composant la justice française, y compris à son plus haut sommet (Cour de Cassation) traitent "sauvagement" les honnêtes citoyens amenés un jour dans leur vie à faire valoir leurs droits dans une société qui se dit être démocratique, libre, égalitaire et fraternelle....

D'ailleurs la Doctrine en la matière n'hésite elle-même pas à apporter des commentaires sur les décisions de Justice dans leur ensemble, hormis qu'elle ne tient pas toujours entre ses mains les pièces du dossier démontrant bien souvent certains jugements taxés dun manque cruel et condamnable d'impartialité.

Je n'ai personnellement aucune formation juridique particulière qui me permets de me substituer aux juristes professionnels.

Toutefois, je suis né avec, fort heureusement, du bon sens et de la clairvoyance.

Réellement victime de la part d'un de mes ex-employeurs d'un vrai faux scénario au licenciement, j'ai d'autant plus mal compris et pas admis les invraisemblables motivations des différents dégrés de juridiction que j'ai saisis en diligentant plusieurs procèdures contre ce même employeur.

Non seulement les jugement et arrêts rendus ont été frappés de violations multiples des règles de droit social les plus élémentaires, mais, plus grave encore, par dénaturation chronique des faits cités et preuves versées au dossier, ce en quoi notre plus haut degré de juridiction n'a pas souhaité réformer les décisions ainsi entreprises, laissant ainsi pendantes des violations de droit manifestes que n'importe quel juriste ou avocat de bon niveau est à même de détecter.

La Justice française, et notamment en matière sociale, est en totale synchronisation avec les pouvoirs en place lorsque des intérêts économiques sont en jeu.

La Justice n'est donc pas toujours rendue dans le souci de respecter les règles de droit les plus élémentaires (rôle essentiel de la Cour de Cassation) mais également en tenant compte d'éléments extérieurs visant des intérêts particuliers ou politiques.

Quiconque ose ensuite essayer d'avoir des explications cohérentes et objectives avec les Présidents de Chambre ou de la Cour de Cassation tout court, ne sera pas déçu de leurs réponses péremptoires et laconiques, comme si le droit de répliquer au déni de justice le plus évident, ne devait surtout pas exister (nous sommes en France, mais ça n'aurait pas été pire du temps du Soviet Suprême...)

Lorsque la Chancellerie est avisée de la situation, bien-entendu, elle vous rétorque que votre réclamation va être traitée tout en vous informant qu'elle a majoritairement plus de malchance de rester sans suite..., comme si aucune critique ne devait être portée contre la corporation des intouchables que sont les magistrats.

Quant au CSM (Conseil Supérieur de la Magistrature) représenté en premiers chefs par notre Président de la République et notre Ministre de la Justice, n'en parlons pas, hormis leur parfaite maîtrise du langage de bois qui ressort de leurs courriers réponses, langage courtois qui n'a malheureusement aucune portée utile sur le fond même du problème pour lequel un justiciable se sent tenté de le saisir (quand bien même ne serait-ce pas l'ordre normal des choses...)

Afin que vous puissiez ainsi vous rendre compte de ce qui est arrivé et peut arriver encore à n'importe quel justiciable à la base confiant d'un certain bon fonctionnement du système judiciaire de son pays, je vous invite à lire, l'une après l'autre les pièces de mon dossier depuis le début des faits en 1999 jusqu'à son épilogue en Janvier dernier.

Bien entendu, face à ce que vous constaterez de particulièrement harcelant, venant du pouvoir judiciaire, j'en suis amené à devoir saisir la CEDH (Cour Européenne des Droits de l'Homme) en vue que soit reconnue une violation par la France de l'article 6§1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme relatif au droit inaliénable à bénéficier d'un procès équitable.

Vos témoignages seront les bienvenus, car ce n'est qu'en répandant ceux-ci, que nous pouvons espèrer voir les choses évoluer, du moins je l'espère pour tous ceux qui comme moi, restent encore profondément atteints dans leur chair, d'injustices non sanctionnées par un appareil repressif cependant financé avec de l'argent public....!!!!!