<![CDATA[Commentaires du blog: le blog injusticefrancaise]]> http://injusticefrancaise.over-blog.com/ Les 25 derniers commentaires publiés sur le blog "le blog injusticefrancaise" fr Sun, 22 Feb 2009 04:10:45 +0100 Sun, 22 Feb 2009 04:10:45 +0100 Over-blog.com RSS 2.0 Engine Copyright 2009, NC NC Actualité http://www.rssboard.org/rss-specification/ <![CDATA[Commentaire de evelyne kestler]]> http://injusticefrancaise.over-blog.com/article-2079480-6.html#comment12641812 Faut-il en déduire, à contrario, que l'absence de communication


-  du rapport  rédigé par le conseiller rapporteur


-  et de l'avis de l'avocat général


n'est pas contraire à l'article 6§1 de la Convention lorsque le requérant était représenté par un avocat au conseil devant la Cour de cassation ?


 


evelyne kestler


 

]]> Thu, 25 Oct 2007 09:19:17 +0200 http://injusticefrancaise.over-blog.com/article-2079480-6.html#comment12641812 <![CDATA[Commentaire de evelyne kestler]]> http://injusticefrancaise.over-blog.com/article-2077595-6.html#comment12650529 Oui monsieur vous avez raison de le rappeler la "justice" est un service public... dont les usagés n'ont pas le droit de se plaindre.


Je salue votre courage et toute l'energie que vous consacrez à dénoncer les injustices.


Si juriste vous étiez, très célèbre vous seriez.


 

]]> Sat, 27 Oct 2007 12:08:08 +0200 http://injusticefrancaise.over-blog.com/article-2077595-6.html#comment12650529